Comment calculer la puissance fiscale ?
Il convient de noter que le rendement fiscal n’est pas le seul critère pour déterminer le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Selon la région, une taxe différente doit être ajoutée. Le pourcentage de la taxe régionale varie également en fonction de l’âge du véhicule. Outre l’indice de puissance fiscale et la taxe régionale, le prix final du certificat d’immatriculation dépend de la remise qui peut être accordée pour la propreté du véhicule.
La valeur fiscale du cheval est déterminante pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de cette taxe est déterminé en multipliant la valeur imposable du cheval dans votre région par la valeur indiquée dans la case P6 du certificat d’immatriculation. Le taux d’imposition applicable aux chevaux de trait varie en fonction de la région dans laquelle le propriétaire souhaite faire immatriculer sa voiture. Les véhicules respectueux de l’environnement, c’est-à-dire les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, sont totalement exonérés de la taxe sur les chevaux-vapeur, ce qui rend la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation très intéressante financièrement pour le propriétaire de ce type de véhicule.
Le rendement administratif de la voiture est déterminé en calculant le rendement réel et les émissions de gaz carbonique. Pour établir ces deux données, les mesures sont effectuées selon des procédures rigoureuses. La puissance rentable est désormais obtenue en calculant le rapport entre la puissance mécanique du moteur et ses émissions. Elle est donc calculée sur la base de la puissance maximale du moteur du véhicule exprimée en kilowatts et des émissions de dioxyde de carbone exprimées en grammes par kilomètre. Pour simplifier le résultat, la puissance fiscale est arrondie au nombre entier le plus proche.
La valeur de la puissance fiscale est multipliée par le montant de la puissance fiscale du service d’enregistrement. Il est à noter que son calcul a été introduit dans le droit français depuis 1998. Cependant, dans d’autres pays européens, le pouvoir fiscal n’est pas calculé ou défini de la même manière. Ces calculs sont régis par les normes fixées par la loi sur les routes. La capacité fiscale doit donc être indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule, car c’est cette valeur qui est facturée dans la taxe d’immatriculation. Cette taxe doit être payée par le propriétaire du véhicule lors de la demande de certificat d’immatriculation. La valeur du cheval fiscal est également utilisée pour calculer la taxe régionale.