LA SECURITE    La réglementation

La réglementation

Les équipements

L'accidentologie


Sous haute surveillance

L’homologation des véhicules industriels, leur utilisation professionnelle et la circulation routière figurent parmi les secteurs de la vie économique et sociale les plus réglementés en France. Par construction les poids lourds doivent se conformer à un cahier des charges fort contraignant et qui, surtout, évolue régulièrement en fonction des progrès techniques, des obligations légales et des volontés politiques des états, voire des organismes supra nationaux, la Commission européenne en ce qui concerne plus précisément notre pays.

Pour faire respecter ces obligations, des dispositifs de contrôle et d’autorisation existent dans les domaines administratif, policier et judiciaire, pour surveiller l’application des lois et déterminer les responsabilités des divers acteurs. De très nombreuses administrations sont impliquées au premier chef dans ces tâches et dépendent de plusieurs ministères chapeautant principalement l’économie et les finances, l’industrie et l’aménagement du territoire, le travail et la santé, les transports et la circulation.

C’est ainsi que l’utilisation des camions sur la voie publique est subordonnée à un contrôle technique annuel, voire dans certains cas - comme pour le transport de matières dangereuses ou les équipements de levage, par exemple - à une visite technique tous les six mois. Cette disposition a notamment permis de maintenir en service un parc roulant , parfois ancien, en parfait état de sécurité et de disponibilité. Suite à un arrêté applicable au 1er janvier 2012, le contrôle technique des poids lourds a été encore renforcé Le nouveau texte augmente entre autres le niveau d'exigence des tests de freinage sur banc à rouleaux et sur piste.

Les professionnels demeurent soucieux de la sécurité et de l’environnement. Ils demandent aux Pouvoirs Publics que les véhicules industriels les plus âgés fassent l’objet de mesures d’incitation fiscale et commerciale favorisant leur retrait de la circulation et revendiquent l’obligation d’installer en seconde monte, des équipements récents améliorant sécurité routière et protection de l’environnement.

Dans ce cadre, les 250 000 camions les plus polluants, ceux mis en service avant 1992 et l’entrée en vigueur des normes Euro3, qui sont à l’origine d’un tiers de toutes les émissions polluantes de tous les poids lourds en circulation, qui sont également moins sûrs en raison de leur technologie ancienne, seraient interdits à la revente. Les véhicules industriels déjà conformes aux normes Euro 3, devraient, quant à eux, se voir doter d’un filtre à particules leur permettant de répondre aux obligations Euro 4 en vigueur depuis 2006.

La standardisation et la généralisation des systèmes de contrôle de distance de sécurité entre deux véhicules, de contrôle de trajectoire, ou encore d’anti-démarrage par dépistage préalable d’alcoolémie, sont également souhaitées par les organisations professionnelles de la filière VI.

sur les réglementations :
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.ladocumentationfrancaise.fr
www.cnpa.fr
www.setra.equipement.gouv.fr
www.securiteroutiere.gouv.fr
www.gart.org
www.utac-otc.com

 


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