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L'écotaxe est morte !

C’en est terminé ! L’écotaxe PL a vécu. C’est officiel depuis le 30 octobre 2014. Elle ne sera pas remplacée, non plus, par « l’écoredevance », encore moins par le « péage de transit PL », variantes au rabais un moment envisagées par les Pouvoirs Publics. Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a officiellement annoncé sa suppression, conjointement avec la mise en place d’une commission d’études chargées de proposer de nouvelles réflexions. La colère paysanne bretonne de 2013, la menace d’un blocage des routes à l’automne de cette année par les camionneurs répondants à l’appel de toutes les organisations du transport routier français, mais aussi la situation économique et sociale particulièrement tendue en cette fin de 2014, ont eu raison de la mesure pourtant décidée à l’unanimité en 2009 lors du Grenelle de l'environnement.

Dans son principe, l’écotaxe – quelque soit sa dénomination finale - visait à faire payer l'usage des infrastructures routières (hors autoroutes à péage) à l'utilisateur et à contribuer au financement des modes alternatifs à la route. Son autre objectif était de dissuader le report du trafic des poids lourds des autoroutes à péages vers le réseau gratuit des routes nationales et départementales.

A l’origine, il était prévu que l'écotaxe génèrerait une recette brute annuelle de 1,2 milliards d'euros pour 15 000 km taxés. L'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) devait en être, avec 780 millions perçus sur le réseau des routes nationales, la principale bénéficiaire. La part provenant des routes départementales ou communales (160 millions d’euros) aurait été reversée aux collectivités locales concernées. Enfin, 50 millions auraient du échoir au budget de l’Etat par le biais de la TVA. Quant à la gestion du dispositif, pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle, etc., la société privée Ecomouv’ qui en avait la responsabilité, aurait touché le solde de 230 millions d’euros. Un chiffre colossal qui était aussi au cœur de la polémique !

Reportée sine die, déjà au printemps dernier, l’écotaxe s’était transformée dès la rentrée en « péage de transit PL », nouvel avatar applicable seulement sur 4 000 km et qui devait rapporter 500 millions d’euros chaque année. Pour combler le manque à gagner, il était envisagé de faire appel aux sociétés d’autoroutes, dont les super bénéfices étaient pointés du doigt par l’Autorité de la Concurrence. Cette idée, lancée par la ministre de l’écologie, n’a pas fait l’unanimité, notamment parce qu’elle posait de redoutables questions juridiques à propices une âpre – et très longue - bataille judiciaire. C’est alors, qu’au final, le gouvernement actait l’arrêt de mort de ces taxations supplémentaires du TRM.

La disparition de l’écotaxe est également un coup dur pour l’environnement. Ses effets vont se manifester sur les grands travaux d’avenir, comme la création d’autoroutes ferroviaires, le développement des transports combinés et des transports publics (tramway, métro, bus en site propre, etc.), projets qui attendaient leur financement de cette manne programmée. Toutes ces infrastructures ou presque vont désormais être gelées, voire abandonnées et bien des chantiers stoppés ! Ce n’est pas l’augmentation de 4 centimes par litre de gazole au 1er janvier 2015, qui s’appliquera cette fois-ci à tous les camions et rapportera environ 300 millions d’euros, qui va combler le déficit. Mais, pour les transporteurs, le plus dur est évité.

Pour autant, le feuilleton n’est pas définitivement clos. Il reste au gouvernement à trouver les fonds indispensables pour abonder les comptes des infrastructures de transport et ceux des collectivités territoriales. Mais aussi celui d’Ecomouv’ ! En effet, la société italienne créée pour gérer l’écotaxe exigerait le versement de pénalités avoisinant le milliard d’euros ! Sans compter un coût social très lourd puisque Ecomouv' emploie 200 salariés, recrutés pour la plupart entre 2012 et 2013. Ils sont 160 à Metz et 30 au siège, à Paris. Il ne faut pas oublier non plus les 90 fonctionnaires des douanes qui avaient répondu à l'appel quand le service de la taxe poids lourds (STPL) avait été créé pour recueillir l’écotaxe ! Tout récemment, le Président de la République, de passage en Lorraine, a garanti à tous ces employés, un an de salaire pour parvenir sans trop de casse à une réorientation professionnelle. Si l’écotaxe est bien morte, le feuilleton économique, lui, continue.

 


www.developpement-durable.gouv.fr
www.ecomouv.com/fr
www.douane.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html

 


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